La généralisation de la clause résolutoire dans les contrats de baux d'habitation
Introduite par la loi du 27 juillet 2023[1], la généralisation de la clause résolutoire au sein des baux d’habitation vient renforcer
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Comment expulser des squatteurs ?
La presse fait régulièrement état de situations opposant des locataires ou propriétaires aux squatteurs de leur domicile.
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